Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Cozytrina (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les articles proposés, de passer une commande, d’effectuer un paiement et d’accéder aux services associés à leur achat.
L’utilisation de la boutique implique l’acceptation des présentes conditions dans la mesure où elles sont applicables à l’opération concernée. Les dispositions impératives prévues par le droit français restent prises en considération lorsqu’elles s’appliquent à la relation avec le consommateur.
2. Produits et prix
Les informations présentées pour les articles proposés à la vente sont destinées à fournir une description utile de leurs caractéristiques, de leur contenu et de leurs conditions de vente. Les informations disponibles sur les articles sont mises à jour en fonction des données de notre boutique en ligne.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les montants affichés lors de la validation de la commande tiennent compte de la TVA et des droits applicables lorsque ceux-ci sont dus selon les modalités de traitement prévues.
Les frais d’expédition sont présentés séparément lorsque cela s’applique. Pour une commande comprise entre € 0 et € 157.99, les frais d’expédition sont de € 7.99. À partir de € 158, les frais d’expédition sont indiqués à € 0 pour les destinations entrant dans le périmètre de livraison prévu.
3. Commandes et paiements
Une commande peut être constituée après sélection des articles, indication des informations nécessaires à son traitement et validation du récapitulatif présenté avant le paiement. Le récapitulatif permet notamment de vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les frais applicables et le montant total à régler. Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard et Discover. La confirmation du paiement permet ensuite d’engager le traitement de la commande selon les modalités applicables. Pour connaître les modalités détaillées relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements, consultez les Conditions de paiement.
4. Transport et frais d’expédition
Les commandes sont destinées aux adresses situées en France métropolitaine et en Corse. Pour une commande comprise entre € 0 et € 157.99, les frais d’expédition sont de € 7.99 ; à partir de € 158, ils sont indiqués à € 0 dans le périmètre de livraison prévu. Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut être prise en charge le jour même, tandis qu’un paiement confirmé après 18:00 peut être traité le jour ouvré suivant. La préparation et la remise au transporteur interviennent généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés, puis le délai indicatif d’acheminement est généralement estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. Les informations complémentaires relatives au périmètre, aux frais et aux délais figurent dans la Politique d’expédition.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être adressée dans les 48 heures suivant la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur. Lorsque ce délai est dépassé ou que la commande a déjà été expédiée, une annulation directe peut ne plus être possible selon son état de traitement ; le client peut alors attendre la réception et engager, lorsque les conditions applicables sont réunies, une procédure de retour. La demande d’annulation peut être adressée par e-mail ou téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations utiles au traitement. Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable. En complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 40 jours suivant la réception selon les conditions prévues. La procédure commence par une prise de contact avec notre service et la communication des informations relatives à la commande ; après examen, des instructions de retour peuvent être communiquées. Pour une demande de retour sans motif particulier, les frais directs de renvoi peuvent être supportés par le client, tandis que les frais liés à un problème de qualité relevant de notre responsabilité peuvent être pris en charge par nous. Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité conformément aux règles applicables et versé sur le moyen de paiement initial, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Pour une rétractation légalement exercée, le remboursement intervient dans le délai prévu par la réglementation ; après émission, l’apparition des fonds peut généralement nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés selon l’établissement bancaire ou l’organisme de paiement. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Protection des données et confidentialité
Les informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des expéditions, des retours, des remboursements et des demandes adressées à notre service sont traitées conformément aux règles françaises et européennes applicables à la protection des données.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies aux données pertinentes pour les finalités concernées et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à leur sécurité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont établies en tenant compte du droit français applicable aux activités destinées aux consommateurs en France, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les traitements de données personnelles.
Les dispositions impératives accordant des droits particuliers aux consommateurs demeurent prises en considération lorsqu’elles s’appliquent.
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’utilisation de la boutique, il est recommandé de contacter notre service afin de rechercher une solution adaptée avant toute autre démarche. Les règles françaises relatives à la compétence juridictionnelle et aux droits du consommateur sont prises en compte selon la situation concernée.
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions lorsque les services, les modalités de fonctionnement ou les exigences applicables changent. Les nouvelles dispositions peuvent être publiées sur notre boutique en ligne.
9. Champ d’application
Les présentes conditions concernent les opérations réalisées sur notre boutique en ligne, notamment la consultation des articles, la commande, le paiement, l’expédition, l’annulation, le retour, l’échange et le remboursement.
Elles s’appliquent aux commandes destinées au périmètre de livraison indiqué sur notre boutique. Les dispositions spécifiques figurant dans les politiques relatives au paiement, à l’expédition, à l’annulation et aux retours complètent les présentes conditions pour les opérations concernées.
10. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande peuvent être utilisées pour identifier la transaction, traiter le paiement, organiser la livraison, gérer les retours et répondre aux demandes adressées à notre service.
Les traitements sont réalisés selon une finalité déterminée et sur une base juridique appropriée, telle que l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’intérêt légitime lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Les données sont conservées pendant les périodes nécessaires aux finalités concernées et aux obligations applicables. Des mesures de sécurité adaptées peuvent être utilisées afin de contribuer à préserver la confidentialité et l’intégrité des informations.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et contenus rédactionnels, peuvent bénéficier d’une protection au titre des règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, adaptation ou représentation d’un contenu au-delà de ce qui est permis par la réglementation applicable peut nécessiter une autorisation préalable.
Les contenus utilisés par le client dans le cadre de la consultation et de l’achat des articles doivent être utilisés dans le respect des droits applicables.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens appropriés pour assurer le fonctionnement de la boutique et le traitement des commandes selon les informations communiquées.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux expéditions et aux services associés sont traitées avec une attention particulière afin de permettre une expérience d’achat cohérente.
Lorsqu’une difficulté est signalée, les éléments disponibles peuvent être examinés afin de déterminer les mesures appropriées.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des biens, aux garanties applicables et au droit de rétractation, sont pris en considération conformément aux dispositions impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles françaises impératives.
13. Modification des conditions de service
Les présentes conditions peuvent être ajustées afin de tenir compte de l’évolution de la boutique en ligne, des modalités de service, des fonctionnalités proposées ou des exigences légales applicables.
La version mise à jour peut être publiée sur notre boutique en ligne avec sa date d’entrée en vigueur lorsque cela est pertinent.
Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou un nouveau consentement en vertu de la réglementation applicable, les modalités correspondantes peuvent être mises en œuvre.
La version applicable à une commande est appréciée en tenant compte de la date de validation de celle-ci et des dispositions impératives qui lui sont applicables.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation de notre boutique en ligne, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International service / Entrepôt de retours
Contact : 4407 Lake Caroline Dr ,Lake Charles, LA 70615, US
E-mail du service client : ask@cozytrina.com
Téléphone du service client : +1 (337) 814-3927
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).