Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Cozytrina (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne.
La présente politique concerne les informations communiquées lors de la consultation du site, de la création éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande adressée au service client ainsi que lors de l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.
Nous appliquons les règles françaises et européennes pertinentes en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations relatives à l’identité du responsable du traitement, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes font partie des éléments devant être présentés de manière transparente.
2. Catégories de données collectées
Selon l’opération concernée, les informations susceptibles d’être recueillies peuvent comprendre le nom et prénom, l’adresse de facturation ou de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande ainsi que les données nécessaires au suivi de celle-ci.
Les informations relatives aux paiements peuvent comprendre des références de transaction ou des éléments permettant d’associer un paiement à une commande. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par nos services après le traitement de la transaction.
Des informations techniques liées à la navigation peuvent également être enregistrées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou lorsque l’utilisateur a donné son accord pour les finalités concernées. Ces informations peuvent notamment comprendre l’adresse IP, certaines données relatives au navigateur, au terminal utilisé ou à la consultation du site.
Nous cherchons à limiter les données recueillies à celles qui présentent un lien pertinent avec la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation reconnu par le RGPD.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et traiter les commandes, confirmer les paiements, préparer les expéditions, communiquer les informations relatives à la livraison et répondre aux demandes adressées à notre service.
Elles peuvent également être traitées pour gérer les annulations, les retours, les échanges et les remboursements, assurer la sécurité du site, prévenir certaines utilisations irrégulières et satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Lorsque des informations sont nécessaires à l’exécution d’une commande, leur absence peut empêcher la réalisation de l’opération concernée.
Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été recueillies, sauf lorsqu’un autre traitement est autorisé par la réglementation applicable ou qu’un accord est recueilli lorsque celui-ci est nécessaire.
4. Gestion des cookies
Certains cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du site, mémoriser certains paramètres, maintenir le panier ou comprendre la fréquentation lorsque le cadre applicable le permet.
Lorsque le dépôt ou la lecture d’un cookie nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est sollicité avant l’utilisation concernée. Le choix doit pouvoir être effectué de manière libre et éclairée, et le retrait du consentement doit pouvoir être réalisé avec une simplicité comparable à celle de son acceptation.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées au moyen du dispositif de gestion proposé sur le site lorsqu’il est disponible. Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de supprimer certains cookies.
Les données recueillies au moyen des cookies sont utilisées selon les finalités indiquées lors de leur mise en place et ne sont pas destinées à une finalité incompatible avec celles présentées à l’utilisateur.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction lorsqu’un tel risque existe.
Les mesures peuvent notamment comprendre la protection des communications, la limitation des accès aux informations, des mécanismes d’authentification ainsi que des contrôles destinés à préserver la confidentialité et l’intégrité des données.
L’accès aux informations personnelles est limité aux personnes dont les fonctions nécessitent cet accès dans le cadre des opérations concernées.
Les mesures de sécurité peuvent être réévaluées lorsque les traitements, les risques ou les conditions techniques évoluent. Le RGPD prévoit notamment que les données soient traitées avec un niveau de sécurité et de confidentialité adapté aux risques.
6. Destinataires des données et transferts
Certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires nécessaires à l’exécution de la commande, au traitement du paiement, à l’acheminement des colis, au traitement des demandes adressées au service client ou au respect d’une obligation légale.
Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure du possible, aux données nécessaires à la réalisation de l’opération concernée.
Lorsque le traitement implique un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons en considération les mécanismes et garanties prévus par le RGPD pour encadrer ce type de transfert.
Les transferts concernés peuvent notamment être fondés sur une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable, selon la situation.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à leur finalité et aux obligations applicables. Certaines informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles ou à la gestion des éventuels litiges.
Les informations utilisées pour répondre à une demande peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de cette demande, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque les conditions applicables le permettent.
Les données liées au consentement peuvent être conservées pendant une période permettant de démontrer les conditions dans lesquelles celui-ci a été recueilli lorsque cette preuve est nécessaire.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous pouvons procéder aux vérifications nécessaires et mettre en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable. Lorsqu’une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées est légalement requise, les démarches correspondantes peuvent être effectuées.
8. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment demander l’accès aux données personnelles la concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Selon la situation, il est également possible de demander la limitation d’un traitement, de s’opposer à certains traitements ou d’exercer le droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements concernés. Le retrait n’affecte pas nécessairement la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la section 11. Les informations fournies doivent permettre de comprendre la demande et, lorsque cela est nécessaire, de retrouver les données concernées. La CNIL rappelle notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition et les modalités permettant de les exercer.
9. Fondements juridiques des traitements
Selon la finalité poursuivie, le traitement des données peut être fondé sur l’exécution du contrat conclu avec le client, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou un intérêt légitime lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Le traitement nécessaire à la gestion d’une commande peut notamment reposer sur l’exécution des obligations liées à l’achat, tandis que certaines obligations de conservation peuvent découler de règles légales applicables.
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique d’un traitement, celui-ci est recueilli selon les conditions prévues par le RGPD. Le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
Les informations personnelles ou les photographies communiquées dans le cadre d’une demande ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement nécessaire lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Le fonctionnement de notre boutique en ligne n’a pas pour finalité principale la collecte de données personnelles. Les informations recueillies sont liées aux opérations concernées, telles que les commandes, les paiements, les expéditions, les demandes adressées au service client et la gestion des obligations applicables.
Aucun cadeau gratuit ou avantage n’est proposé dans le but principal d’obtenir des informations personnelles. Lorsqu’un élément est associé à l’achat d’un produit ou s’inscrit dans une opération commerciale, les informations nécessaires sont traitées conformément aux règles applicables et aux finalités communiquées.
Les informations personnelles sont collectées et utilisées selon des finalités déterminées, avec une attention portée à leur pertinence, à leur sécurité et à leur durée de conservation. Ces principes correspondent notamment aux exigences de transparence et de minimisation rappelées par la CNIL.
La présente politique est conçue pour les traitements réalisés dans le cadre des activités destinées aux utilisateurs en France et tient compte des règles françaises et européennes applicables à ces traitements.
Les coordonnées utilisées dans la présente politique correspondent aux informations de contact communiquées pour notre boutique en ligne et sont également utilisées pour les demandes relatives aux commandes, aux retours, aux remboursements et aux données personnelles.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour exercer un droit prévu par la réglementation applicable, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International service / Entrepôt de retours
Contact : 4407 Lake Caroline Dr ,Lake Charles, LA 70615, US
E-mail du service client : ask@cozytrina.com
Téléphone du service client : +1 (337) 814-3927
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Une demande relative aux données personnelles peut préciser le droit exercé et les informations utiles permettant d’identifier la demande.
12. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être adaptée lorsque les traitements de données, les fonctionnalités du site ou les exigences réglementaires évoluent.
La version actualisée est publiée sur notre boutique en ligne. Lorsque les modifications présentent une incidence significative sur les modalités de traitement ou sur les droits des personnes concernées, une information appropriée peut être mise à disposition selon les exigences applicables.
Lorsque la réglementation prévoit qu’un nouveau consentement est nécessaire pour une modification de finalité ou pour un nouveau traitement, celui-ci peut être sollicité dans les conditions prévues par le RGPD.