1. Champ d’application
Cozytrina (ci-après « nous ») applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de notre boutique en ligne et des services associés aux commandes.
La présente politique concerne notamment les informations recueillies lors de la consultation de la boutique, de la création d’un compte lorsqu’elle est proposée, de la passation et du suivi d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client ainsi que de la gestion des retours, échanges et remboursements.
Elle s’inscrit dans le cadre des règles françaises et européennes applicables à la protection des données personnelles.
2. Principes généraux de traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui présentent un lien pertinent avec la finalité concernée.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter une commande, vérifier un paiement, organiser une livraison, gérer un retour ou un remboursement, répondre à une demande ou satisfaire à une obligation légale.
Nous veillons également à ce que les informations traitées puissent être conservées pendant une période adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles peuvent être mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations personnelles.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et qu’aucune obligation de conservation ne s’applique, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées selon les conditions prévues.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant afin de connaître les informations traitées et certaines caractéristiques du traitement.
Elle peut également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, ainsi que l’effacement de ses données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Selon la situation, elle peut demander la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour les opérations concernées. Le retrait du consentement n’affecte pas nécessairement la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
La personne concernée peut exercer ses droits en utilisant les coordonnées indiquées à la section 7. Une demande peut préciser le droit concerné ainsi que les informations permettant de retrouver les données correspondantes.
4. Obligations des personnes intervenant dans le traitement
Les personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent accéder aux données personnelles sont tenues de les utiliser uniquement pour les finalités autorisées et dans le respect des règles applicables.
Les accès aux informations peuvent être limités selon les fonctions exercées et les besoins liés au traitement concerné.
Les informations personnelles ne sont pas destinées à être utilisées à des fins incompatibles avec la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Les personnes intervenant dans le traitement peuvent être tenues de préserver la confidentialité des informations auxquelles elles ont accès et d’appliquer les mesures de sécurité correspondant à leurs responsabilités.
Lorsque des données sont communiquées pour les besoins d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’une obligation légale, seules les informations pertinentes pour l’opération concernée sont prises en considération dans la mesure du possible.
5. Transfert des données
Certaines opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne peuvent nécessiter que des données personnelles soient accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel traitement est concerné, nous prenons en compte les mécanismes prévus par le RGPD pour encadrer les transferts de données personnelles.
Selon la situation, le transfert peut notamment s’appuyer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées ou un autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Les informations transférées sont limitées, dans la mesure du possible, aux données nécessaires à la finalité concernée. Les mesures de sécurité appropriées sont également prises en considération lors de l’organisation des traitements.
6. Méthodes de conformité
Nous cherchons à intégrer les principes de protection des données dans les opérations de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des informations personnelles.
Les traitements peuvent être recensés et examinés afin d’identifier leur finalité, leur base juridique, les catégories de données concernées, les durées de conservation et les mesures de sécurité appropriées.
Lorsque le consentement est requis, il est recueilli selon les conditions prévues par le RGPD. La personne concernée doit pouvoir comprendre la finalité du traitement avant de donner son accord et, lorsque cela est applicable, retirer celui-ci.
Les mesures de sécurité peuvent comprendre la protection des communications, la gestion des droits d’accès, l’authentification, la limitation des accès et d’autres mesures adaptées aux risques identifiés.
Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, nous pouvons procéder aux vérifications nécessaires et appliquer les mesures prévues par la réglementation, y compris les démarches de notification lorsqu’elles sont requises.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, l’exercice d’un droit ou les modalités de traitement, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International service / Entrepôt de retours
Contact : 4407 Lake Caroline Dr ,Lake Charles, LA 70615, US
E-mail du service client : ask@cozytrina.com
Téléphone du service client : +1 (337) 814-3927
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être formulées par e-mail ou par téléphone en indiquant, lorsque cela est utile, l’objet de la demande et les informations permettant de l’identifier.