Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Cozytrina (ci-après « nous ») affiche les prix des articles en euros (€). Le montant présenté lors de la validation de la commande permet au client de connaître le prix des articles ainsi que les frais applicables à l’achat.

Lorsque la TVA et les droits applicables sont dus dans le cadre de la commande, les montants correspondants sont pris en compte dans le prix présenté selon les modalités de traitement prévues.

Les frais d’expédition sont calculés séparément selon le montant total de la commande. Pour une commande comprise entre € 0 et € 157.99, les frais d’expédition sont de € 7.99. À partir de € 158, les frais d’expédition sont indiqués à € 0 pour les destinations entrant dans le périmètre prévu.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes effectuées sur notre boutique en ligne à destination de la France métropolitaine et de la Corse, dans les limites des zones de livraison disponibles.

Elle précise la manière dont la TVA, les droits applicables et les frais associés sont pris en compte dans le cadre des commandes traitées selon le mode DDP.

Les informations présentées au moment de la commande permettent au client de connaître les éléments composant le montant à régler avant la confirmation du paiement.

3. Modalités de livraison DDP

Lorsque la commande est traitée selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), les éléments applicables à l’importation et à la livraison sont pris en compte dans le traitement de la commande.

La TVA et les droits applicables sont intégrés dans les montants présentés lorsqu’ils sont dus. Le client peut ainsi connaître le montant correspondant à sa commande avant sa validation.

Le traitement DDP peut impliquer la prise en charge des formalités et coûts d’importation applicables selon la nature de l’envoi, les règles douanières et les caractéristiques de la marchandise.

4. Formalités douanières et exigences applicables

Les marchandises expédiées sont susceptibles d’être soumises aux formalités requises par les autorités compétentes en fonction de leur nature, de leur valeur et des informations nécessaires à leur traitement.

Les informations utiles à l’identification de l’envoi peuvent être communiquées aux intervenants concernés lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande et à l’accomplissement des formalités applicables.

Nous cherchons à fournir les informations nécessaires au traitement des commandes et à prendre en considération les exigences françaises et européennes pertinentes relatives à la TVA, aux droits applicables et aux formalités douanières.

5. Transparence des coûts

Le montant total à régler est présenté avant la confirmation de la commande.

Les frais d’expédition sont indiqués selon la valeur de la commande : € 7.99 pour un total compris entre € 0 et € 157.99, puis € 0 à partir de € 158 dans le périmètre de livraison prévu.

Lorsque la TVA ou des droits applicables sont intégrés dans le prix présenté, ces éléments ne sont pas destinés à faire l’objet d’une facturation distincte au moment de la livraison pour la même opération.

Les informations affichées au cours du processus de commande permettent ainsi de distinguer le prix des articles, les frais d’expédition et le montant total à payer.

6. Facturation et documents

Après la validation d’une commande, les informations relatives à l’achat peuvent être conservées afin d’assurer son suivi et de permettre la gestion des obligations administratives, comptables ou fiscales applicables.

Les documents relatifs à la commande peuvent notamment comporter les références de l’achat, les articles concernés, le montant payé, les frais applicables et les informations nécessaires à l’identification de la transaction.

Lorsque des documents sont nécessaires au traitement de la livraison ou aux formalités correspondantes, les informations pertinentes peuvent être préparées ou communiquées selon les exigences applicables.

7. Commande et délais de livraison

Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut être prise en charge le jour même. Lorsqu’un paiement est confirmé après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.

La préparation et la remise au transporteur interviennent généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est ensuite généralement estimé entre 9 et 14 jours ouvrés.

DHL, UPS ou FedEx peuvent être utilisés pour l’acheminement selon les caractéristiques de la commande et les possibilités logistiques disponibles.

Les délais indiqués sont des estimations destinées à informer le client et peuvent varier selon les opérations de traitement, les formalités applicables, les conditions météorologiques ou les circonstances liées à l’acheminement.

8. Limites territoriales

Les livraisons concernées par la présente politique sont destinées à la France métropolitaine et à la Corse.

Les commandes doivent être associées à une adresse de livraison complète et exploitable située dans le périmètre proposé lors de la commande.

Les modalités de livraison peuvent dépendre de l’adresse renseignée et des possibilités d’acheminement correspondant à cette destination.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, le traitement DDP, les montants facturés, les documents de commande ou les modalités de livraison, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International service / Entrepôt de retours

Contact : 4407 Lake Caroline Dr ,Lake Charles, LA 70615, US

E-mail du service client : ask@cozytrina.com

Téléphone du service client : +1 (337) 814-3927

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).